CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Lors de votre utilisation du site www.dayadaya.com (ci-après : le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin d’accéder à la Plateforme Daya Daya et de bénéficier des services proposées par la société BRANTOM (ci-après « DAYA DAYA »).
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DAYA DAYA s’engage à respecter la Loi « Informatique et libertés » en vigueur, relative au traitement des données à caractère personnel.
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- Préambule et champ d’application
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La présente Charte sur le respect de la vie privée (ci-après la « Charte ») vous permet de savoir pourquoi et comment la société BRANTOM (ci-après « DAYA DAYA »), qui édite le site et la Plateforme Daya Daya (ci-après le « Site » / la « Plateforme » ou « l’Application Web » ou « DAYA DAYA), collecte, traite, utilise, partage, protège et conserve vos données à caractère personnel.
 
Cette Charte énumère également vos droits et détaille les moyens dont vous disposez pour en contrôler l’usage qui en est fait dans le cadre des services de la Plateforme Daya Daya.
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La politique de confidentialité et de traitement des données personnelles DAYA DAYA est parfaitement conforme au cadre législatif strict relatif à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel issu des dispositions du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (« Loi Informatique et Libertés »).
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Elle s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par DAYA DAYA, en tant que responsable de traitement, à l’égard de tout visiteur du Site ou utilisateur de notre Plateforme Daya Daya et des services.
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- Identification du titulaire responsable du traitement
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Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la Société BRANTOM, société par actions simplifiée à associé unique au capital 100 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le n°B 911 818 631, et dont le siège social est 58, avenue de Wagram, 75017 Paris représentée par Jeremy TRINEL en sa qualité de Président (ci-après « DAYA DAYA »).
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- Acceptation de nos règles de confidentialité
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La présente Charte fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après CGVU) DAYA DAYA acceptées.
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Comme indiqué au sein desdites CGVU, en navigant ou en vous inscrivant sur notre Plateforme Daya Daya, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans restriction ni réserve être lié par la présente Charte sur le respect de la vie privée ainsi que par nos CGVU. Aussi, si vous êtes en désaccord avec l’un de leurs termes, vous pouvez décider de ne pas utiliser nos services et ne devez alors pas nous communiquer vos données à caractère personnel.
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- Type d’informations collectées
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Notre activité rend nécessaire la collecte de certaines de vos données à caractère personnel. Cependant DAYA DAYA veille au respect du principe de minimisation dont il résulte que nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités définies ci-après.
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Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est l’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos prestations, votre consentement s’agissant des cookies de réseaux sociaux, des cookies publicitaires et des cookies d’analyse d’audience et enfin lorsque cette collecte est nécessaire à l’exécution du contrat conclu lors de votre souscription à la Plateforme Daya Daya.
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- Lors de la souscription et création d’un compte DAYA DAYA

A l’occasion de votre inscription, nous collectons les informations personnelles que vous avez acceptées de nous communiquer à l’ouverture de votre Compte, à savoir :  vos nom, prénom, pseudo, adresse électronique et date de naissance lors de la saisie de votre profil ou transmises.
Lors de votre connexion et navigation sur la Plateforme Daya Daya.

Des renseignements sont recueillis sur les services utilisés et la manière dont ils sont utilisés :

- Données automatiquement collectées
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Certaines données relatives à l’appareil utilisé :
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- Des données techniques (tel que l’adresse IP de votre ordinateur ou de vos appareils mobiles)

- Des informations relatives à la consultation et l’utilisation que vous faites des pages du site, des publicités sur le Site et des fonctionnalités des services Daya Daya à l'exclusion de toute autre,

- des données propres à l'appareil (comme le modèle de l'appareil, la version du système d'exploitation, les identifiants matériels uniques) et le réseau cellulaire, y compris le numéro de téléphone.
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Certaines données relatives à l’utilisation de la Plateforme Daya Daya:
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- Lors de l’utilisation de nos services, certaines données sont recueillies et préservées automatiquement dans des fichiers de journalisation (« log file ») : langue utilisée, requêtes de recherche, contenus lus, interactions avec le service, catégories les plus lues afin de mieux cibler le besoin de l’utilisateur ; moyenne d’utilisation du service ; statistiques de niveau d’utilisation du service ; l’adresse IP;
les données telles que plantages, activité du système, paramètres du matériel, type et langue de votre navigateur, date et heure de la requête et URL de provenance; des témoins permettant d’identifier votre navigateur ou votre compte de façon unique.
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- Données de localisation collectées :
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Les éventuels accords de licence souscrit ou à souscrire par DAYA DAYA et relatifs à certains contenus et proposés par la Plateforme Daya Daya sont liés à des territoires spécifiques. Il nous est donc nécessaire de savoir depuis quel pays vous vous utiliser les services.
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Cela nous permet également de vous faire des suggestions basées sur votre localisation globale, comme des suggestions de lectures aux fins d’une bonne exécution de notre contrat.
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Diverses technologies sont utilisées à cette fin, y compris l'adresse IP, les données GPS et d'autres capteurs qui peuvent, par exemple, fournir DAYA DAYA des renseignements sur les appareils, les points d'accès Wi¬Fi et les tours cellulaires à proximité.
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- Données issue du Stockage local – Cookies - Widget
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DAYA DAYA peut être amené à stocker des données sur l’appareil utilisé à l’aide de mécanismes comme le stockage sur navigateur Web (HTML5) et les caches de données d’application.
Nous archivons également certaines informations liées à votre navigation sur la Plateforme Daya Daya en utilisant des cookies.
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- La navigation sur le site www.dayadaya.com peut donc entraîner le dépôt de cookies sur votre terminal de connexion.
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Un cookie (traceur ou fichier témoin) est un témoin de connexion désignant un fichier texte qu’un site web est susceptible de stocker sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre première connexion. Il permet au site web émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré mais ne permet pas de vous identifier personnellement. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).
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Les cookies permettent à DAYA DAYA d’améliorer votre expérience de navigation.
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Vous serez informé de la présence de « cookies » et de leurs finalités dès votre première connexion sur la Plateforme Daya Daya, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas de la page d’accueil.  Vous pourrez ainsi décider de l’accepter en cliquant sur « J’accepte » ou de le refuser. Vous pouvez également désactiver la fonction cookie en configurant les paramètres de votre navigateur. Les fonctionnalités de chaque navigateur étant différentes, nous vous invitons à vous référer à la rubrique « Aide » de votre navigateur pour de plus amples informations. Toutefois, en refusant d’accepter les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines fonctionnalités de notre Site.
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Il est précisé que la durée de conservation des « cookies » implantés par DAYA DAYA est inférieure à 6 (six) mois.
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- Lors de la communication avec d’autres membres
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- Lorsque la Plateforme Daya daya est utilisée pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire
Lors du paiement de l’Abonnement sur la Plateforme Daya Daya.
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Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme Daya Daya, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.
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- Finalités de la collecte
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Les traitements mis en œuvre par DAYA DAYA sont rendus nécessaires et sont restreints aux finalités légitimes, claires et déterminées suivantes :  
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-  accès et utilisation du Site par l'Utilisateur ;

-  gestion du fonctionnement et optimisation du Site;

-  constitution d’un fichier de Clients et Utilisateurs inscrits ;

-  organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

-  vérification, identification et authentification des données transmises par l'Utilisateur ;

-  proposition au Client et ses Utilisateurs de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs de la Plateforme Daya daya ;

-  mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

-  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

-  gestion des impayés et des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

-  envoi d'informations commerciales et publicitaires, newsletters, en fonction des préférences de l'utilisateur. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, l’Utilisateur aura la faculté d’exprimer son refus lors de la collecte ;

-  élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de la Plateforme Daya Daya et ses services ;

-  assurer la conformité à nos obligations légales et réglementaires.
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Toute collecte facultative de vos données personnelles sera indiquée ainsi que l’utilité de ladite collecte et le défaut d’information éventuelle à cet égard, laissant le Client et ses Utilisateurs, libres de la transmettre à DAYA DAYA.
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L’utilisation de données à caractère personnel dans une autre finalité que celles précitées devra requérir votre accord préalable.
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Destinataires des données collectées
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DAYA DAYA ne cède ni ne loue les données à caractère personnel transmises par ses Clients et ses Utilisateurs de la Plateforme Daya daya.
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Vos données personnelles ne peuvent servir qu’à l’amélioration de nos services.
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Il en est ainsi de toutes celles qui pourraient être intégrées aux contenus et documents que le Client et ses Utilisateurs pourraient intégrer à la Plateforme Daya Daya et audioifier.
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Le personnel de DAYA DAYA a accès à ses contenus téléchargés et audioifiés sur la Plateforme Daya Daya pour répondre aux finalités suivantes :
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- Améliorer l’usage par les Clients et ses Utilisateurs de la Plateforme Daya Daya ;

- Résoudre les problèmes techniques.
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Les Utilisateurs du Groupe/Organisation Client auront également accès à ces contenus et aux éventuelles données à caractère personnel y figurant sous réserve qu’il ait intégré ces contenus à la bibliothèque Client du Groupe Client Daya Daya.
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Plus généralement, auront accès à ces données collectées, le personnel de DAYA DAYA, les partenaires chargés du contrôle, du recouvrement et plus largement l’ensemble des sous-traitants de DAYA DAYA pour la bonne exécution de notre contrat et dans le seul but d’exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte.
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Nous utilisons des services tiers pour :
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- la facturation : auprès de la société Stripe dont la politique de confidentialité est accessible à l’adresse : https://stripe.com/fr/privacy ;

- l’hébergement des données à caractère personnel : auprès de la société OVH, dont la politique de confidentialité est accessible à l’adresse : https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection ;

- l’envoi des emails transactionnels et notifications Daya Daya : auprès de la société Sendgrid, dont la politique de confidentialité est accessible à l’adresse https://www.twilio.com/legal/privacy ;

-l’analyse des données aux fins d’amélioration et optimisation des services Daya Daya : vos Données pourront être transférées à nos partenaires éditeurs ou à des prestataires de service pour analyser et effectuer des statistiques quant à l’utilisation de la Plateforme Daya Daya et ses services afin d’améliorer ou personnaliser le service proposé.
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Ces prestataires de confiance traiteront vos informations personnelles pour le compte de DAYA DAYA, selon nos instructions, conformément aux dispositions de la présente Charte et des CGVU acceptées, et seront tenus aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que DAYA DAYA.
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S’agissant des données collectées relatives au paiement, le prestataire de paiement précité sera destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve pour notre compte pendant le temps de votre Abonnement et ses renouvellements éventuels. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. En tout état de cause, ces données pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 (treize) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 (quinze) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
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Aussi DAYA DAYA conserve vos données personnelles principalement en France et dans l’Union Européenne. Cependant, il est possible que les données recueillies dans le cadre de notre service soient également transférées à des sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne, et donc soumis à une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice qu’en France.
Nous pouvons faire appel à leurs services pour répondre à vos demandes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services d’emailing et de SMS.
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Il peut également s’agir d’éditeurs partenaires de Daya Daya situés en dehors de l’Union Européenne à qui nous pouvons éventuellement transférer certaines de vos données afin de vous assurer la fourniture de nos services dans ces pays.
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Enfin, conformément aux dispositions légales applicables, nous pouvons être amenés à divulguer à un tiers vos données à caractère personnel si :
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- nous y sommes contraints par la loi ou le règlement, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour le bon déroulement d’une enquête ou d’une procédure administrative ou judiciaire de toute nature, en France ou à l’ étranger ;

- devait intervenir une fusion ou acquisition de tout ou partie de DAYA DAYA par un tiers, ce que vous acceptez;nous devons nous prémunir contre toute atteinte aux droits ou à la propriété de DAYA DAYA, y compris la nécessité de voir la présente Charte respectée.
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Dès lors DAYA DAYA ne pourra procéder à la divulgation à des tiers de données à caractère personnel afférentes à ses Clients et Utilisateurs que sur autorisation expresse du titulaire des données à caractère personnel ; sur demande des autorités légalement compétentes ; sur réquisition judiciaire ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
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Conservation des données
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Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée limitée à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
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Vos informations personnelles peuvent cependant être conservées pour une plus longue durée afin que nous puissions nous conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.
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Les données relatives à votre abonnement, à l’utilisation de notre Plateforme Daya Daya on ainsi qu’à vos paiements seront conservées pour toute la durée de notre relation contractuelle. Au-delà, en vue d’éventuelles opérations de prospection qui vous seraient destinées, vos données pourront être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de la fin de notre relation commerciale.
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Au-delà, DAYA DAYA procédera à la suppression de toutes les données personnelles permettant l’identification du Client et ses Utilisateurs.
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Cependant, DAYA DAYA pourra conserver sous forme d’archives, certaines de vos données personnelles pour une période postérieure à la clôture de votre compte utilisateur afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, et ce, dans la limite des délais de prescription applicables.
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En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit 1 (un) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant un délai de 3 (trois) ans.
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Sécurité de vos données à caractère personnel
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DAYA DAYA a mis en place des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
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DAYA DAYA, directement ou par l’intermédiaire de ses sous-traitants, met en œuvre les mesures appropriées pour assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel, dont :

- Technologie TLS (certificat SSL), chiffrement intégral de la plateforme (données stockées ainsi que serveurs)
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- des vérifications internes sur la collecte

-le stockage et le traitement des données afin d’empêcher tout accès non autorisé aux systèmes.
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D’un point de vue organisationnel, seuls collaborateurs et prestataires de DAYA DAYA qui ont besoin de traiter vos données personnelles dans le cadre de l’exécution de leur mission y auront accès. Il est précisé que ces personnes sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des sanctions en cas de manquement.
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Cependant, compte tenu de l’état de la technique et le principe de probabilité de réalisation du risque, aucune mesure de sécurité n’est infaillible et DAYA DAYA ne peut garantir une sécurité absolue.
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Par ailleurs, comme indiqué au CGVU acceptées, il est rappelé qu’en qualité d’Utilisateur propriétaire de votre Compte vous êtes responsable de la gestion de votre compte et de son accès. DAYA DAYA vous invite notamment à choisir un mot de passe à protection suffisamment élevée lors de la création de votre compte, de ne le communiquer à personne, en cas de partage d’ordinateur ou smartphone à vous déconnecter ou de changer de session avant de quitter la Plateforme ou Application web.
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Quels sont vos droits et comment les exercer ?
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Conformément à la règlementation applicable, et notamment les articles 15 à 22 du RGPD et les articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, vous pouvez, à tout moment, sous réserve de justifier de votre identité, exercer :
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- un droit d’information et d’accès, vous permettant, par exemple, de vérifier les données vous concernant que nous conservons ;

- un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre,

- un droit de rectification et d’effacement. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;

- un droit à la limitation du traitement pendant la durée de notre vérification, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données, lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits, ou pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles ;
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- un droit à la portabilité. Vous avez le droit à ce que les données personnelles que vous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est techniquement possible, transférées à un tiers ;

- un droit d’opposition au traitement

- un droit de suppression ;

-un droit de donner des instructions concernant le traitement ultérieur de vos données personnelles après votre décès ;

- un droit de retirer votre consentement. Par exemple, si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles (ex, cookies…), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité des opérations de traitement effectuées avant celui-ci ;

- un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris de profilage.
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Vous pouvez exercer à tout moment les droits ci-dessus listés en nous contactant via l’adresse mail : privacy@dayadaya.com. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
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Conformément au RGPD, nous nous réservons la possibilité de prolonger ce délai de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez alors informé des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
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En cas de contestation ou de désaccord, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle comme la CNIL (www.cnil.fr).
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Mise à jour et modification de notre Charte
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Eu égard aux avancées technologiques et compte-tenu des évolutions législatives et règlementaires constantes, nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Charte à tout moment. Dans une telle hypothèse, la date de mise à jour de la Charte apparaîtra en bas de ce document.
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Si nous apportons à nos règles de confidentialité des modifications que nous jugeons substantielles, vous en serez tout naturellement tenus informés via un avis publié sur notre Site ainsi que par l’envoi d’un e-mail à l’adresse que vous nous avez fournie.
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Le respect de votre vie privée étant pour DAYA DAYA, une priorité, si néanmoins, une question subsistait concernant ce document, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse e-mail suivante : privacy@dayadaya.com.
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Mise à jour au 13 octobre 2022